Mentions légales
Date de dernière mise à jour: 18/09/2023
I Identification de l'éditeur
- Nom de l'entreprise : Albastov - Petite Vagabonde
- Siège: 6 Rue Joséphine Baker 06200 Nice France
- Numéro SIRET: 82151286000015
- Numéro TVA: FR34821512860
- Adresse e-mail de contact: service@petite-vagabonde.com
- Date de dernière mise à jour: 18/09/2023
II Hébergement
- Nom et adresse de l'hébergeur: Shopify Inc. 151 rue O’Connor Ottawa, Ontario K2P 2L8 (Canada)
- Site Web: [https://www.shopify.fr]
III Propriété intellectuelle
- Présentation des droits d'auteur et de propriété intellectuelle sur les contenus du site
Tous les contenus de ce site, y compris les textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques commerciales, codes source et autres, sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces contenus ne peuvent être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés ou exploités commercialement sans l'autorisation écrite de l'éditeur de ce site ou des propriétaires respectifs des contenus.
Les marques, logos et noms commerciaux présents sur ce site sont également protégés par les lois sur les marques et il est interdit de les utiliser sans l'autorisation écrite de l'éditeur ou des propriétaires respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces contenus pourra entraîner des poursuites judiciaires.
Nous nous réservons le droit de poursuivre toute utilisation non autorisée de ces contenus. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces contenus, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail mentionnée dans les mentions légales pour demander une autorisation.
- Informations sur les autorisations d'utilisation des contenus et des images
Notre site est conçu pour être accessible en tout temps, cependant, il est possible que des interruptions de service temporaires soient causées par des maintenance, des mises à jour, des erreurs techniques ou des problèmes de connectivité. Nous ne pouvons garantir une disponibilité à 100% du site et nous ne serons pas responsables des dommages causés par l'indisponibilité temporaire du site.
Nous mettons tout en œuvre pour minimiser les interruptions de service et pour restaurer le service le plus rapidement possible en cas d'incident. Si vous rencontrez des problèmes pour accéder au site, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail mentionnée dans les mentions légales pour que nous puissions vous aider à résoudre le problème.
Nous sommes hébergés par un prestataire spécialisé pour garantir un haut niveau de disponibilité, de sécurité et de performance. Les informations de contact de l'hébergeur seront mentionné dans les mentions légales.
IV Responsabilité
- Précisions sur la responsabilité de l'éditeur en cas d'erreur ou d'omission sur le site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la fiabilité des informations présentes sur notre site. Cependant, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de ces informations. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier l'exactitude des informations auprès de notre équipe et de signaler toutes les modifications souhaitées.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par des erreurs ou des omissions dans les informations présentes sur notre site, ni des dommages causés par l'utilisation de ces informations. Nous ne garantissons pas que notre site sera exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les pertes de production, de clientèle, de bénéfice ou de contrats.
- Précisions sur la responsabilité de l'utilisateur en cas d'utilisation illicite des contenus
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de respecter les lois et règlements en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur lors de l'utilisation des contenus de notre site. Il est interdit d'utiliser les contenus de notre site à des fins illicites ou non autorisées, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la mise à disposition ou l'exploitation commerciale de ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.
En cas d'utilisation illicite des contenus de notre site, nous nous réservons le droit de poursuivre toute action judiciaire appropriée pour récupérer les dommages et intérêts qui en découlent. L'utilisateur sera également tenu responsable de tous les frais juridiques et de tous les coûts liés à la poursuite de cette action judiciaire.
En utilisant notre site, l'utilisateur s'engage à ne pas télécharger, afficher ou transmettre de contenu illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou autrement répréhensible ou à violer les droits de propriété intellectuelle ou les lois sur la vie privée de toute personne.
- Informations sur les garanties de qualité des produits vendus sur le site
Nous mettons un point d'honneur à proposer des produits de qualité sur notre site. Tous nos produits sont sélectionnés avec soin et répondent aux normes de qualité en vigueur.
Nous garantissons que les produits vendus sur notre site sont conformes à la description qui en est faite ainsi qu'aux normes en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit, l'utilisateur a le droit de retourner le produit et d'être remboursé ou échangé.
Nous nous engageons à vérifier l'état des produits avant expédition pour s'assurer qu'ils sont en bon état. Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais pour organiser un remplacement ou un remboursement.
Nous vous invitons à consulter notre politique de retour pour plus d'informations sur les modalités de retour et de remboursement.
Nous vous rappelons que les bijoux sont soumis à un usage normal et doivent être manipulés avec précaution. Des informations d'entretien sont fournies avec chaque produit pour vous aider à prolonger la durée de vie de vos bijoux.
V Modification des mentions légales
- Précisions sur les modalités de mise à jour des mentions légales
Les mentions légales de notre site peuvent être mises à jour à tout moment et sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales pour être informé de toutes les modifications.
La date de la dernière mise à jour des mentions légales sera affichée en haut de cette page pour faciliter la consultation.
Il est également possible que nous vous informions par email ou sur les réseaux sociaux des mises à jour importantes des mentions légales.
Les modifications apportées aux mentions légales auront un effet immédiat et seront considérées comme acceptées par l'utilisateur si celui-ci continue à utiliser notre site après leur publication. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications apportées aux mentions légales, il doit immédiatement cesser d'utiliser notre site.
- Informations sur les conséquences juridiques de ces modifications
Les modifications apportées aux mentions légales peuvent avoir des conséquences juridiques pour l'utilisateur. Il est important de consulter régulièrement les mentions légales pour être informé des modifications et de leur impact éventuel sur l'utilisation de notre site.
Si des modifications apportées aux mentions légales sont considérées comme étant défavorables pour l'utilisateur, il a le droit de mettre fin à son utilisation de notre site. Si l'utilisateur continue à utiliser notre site après les modifications, il sera considéré comme ayant accepté les nouvelles conditions et sera lié par elles.
Il est également important de noter que les modifications apportées aux mentions légales peuvent être régies par des lois et des règlements en vigueur et peuvent donc avoir des conséquences juridiques pour l'utilisateur, y compris des poursuites judiciaires en cas d'utilisation illicite ou non autorisée des contenus de notre site.
En utilisant notre site, l'utilisateur accepte de se conformer aux lois et règlements en vigueur et aux modifications apportées aux mentions légales. Si l'utilisateur n'accepte pas les modifications, il doit immédiatement cesser d'utiliser notre site.
VI Loi applicable et juridiction compétente
- Précisions sur la loi applicable en cas de litige
En cas de litige relatif à l'utilisation de notre site ou à l'application des mentions légales, il est convenu que la loi française sera exclusivement applicable.
Si des différends surgissent entre les parties concernant l'interprétation ou l'exécution des mentions légales, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
En cas d'échec de la recherche d'une solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure en vigueur en France.
- Informations sur la juridiction compétente en cas de litige
En cas de litige relatif à l'utilisation de notre site ou à l'application des mentions légales, il est convenu que les tribunaux français seront compétents pour en juger.
Il est convenu que, sauf disposition légale contraire, les tribunaux de la ville de notre siège social seront exclusivement compétents pour régler tout litige, quelles que soient les conditions générales ou spécifiques qui pourraient être invoquées et malgré toute action en garantie ou pluralité de défendeurs.
Cette clause de juridiction s'applique également en cas de référé, de demande incidente ou de procédure d'appel, même en cas de réclamation en garantie ou de pluralité de défendeurs.